Enquête Publique
Plan Local d'Urbanisme et Périmètre Délimité des Abords de Monuments Historiques
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°201900449 en date du mardi 20 octobre 2020, le Président de Limoges Métropole – Communauté urbaine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, conformément aux Codes de l’environnement, de l’urbanisme, et du patrimoine, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Veyrac.
DATES DE L’ENQUETE
Limoges Métropole – Communauté urbaine informe les personnes intéressées qu’une enquête publique, se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à partir de 8h30 au mercredi 16 décembre 2020 à 17h00 soit pendant 31 jours consécutifs.
COMMISSAIRE ENQUETEUR
M. Maurice CHARBONNIER, cadre supérieur de la Poste, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du lundi 12 octobre 2020.
LIEU DE L’ENQUETE
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et aux lieux suivants :
- A Limoges Métropole – Communauté urbaine, siège de l’enquête publique, -19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
- A la Mairie de la commune de Veyrac pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et le mardi et jeudi de 13h30 à 17h00. Le mercredi 16 décembre, la mairie sera exceptionnellement ouverte l’après-midi de 13h30 à 17h00 dans le cadre de l’enquête publique,
Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Veyrac (www.veyrac.fr) et sur le site internet de Limoges Métropole – Communauté urbaine (http:/www.agglo-limoges.fr/,onglet « enquête publique »).
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public, à Limoges Métropole, siège de l’enquête publique, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture au public des lieux cités ci-dessus.
Pendant cette période, toutes correspondances relatives à l’enquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Veyrac (Mairie de Veyrac, 1 Place de la Mairie – 87520 Veyrac). Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée :
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Veyrac :
- Le lundi 16 novembre 2020 de 8h30 à 12h00 ;
- Le samedi 28 novembre 2020 de 8h30 à 12h00 ;
- Le mardi 8 décembre 2020 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- Le mercredi 16 décembre 2020 de 13h30 à 17h00.
DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE l’ENQUETE
Adoption d’une délibération approuvant l’élaboration du PLU et donnant son accord sur l’élaboration du PDA de la commune de Veyrac par Limoges Métropole – Communauté urbaine.
MESURES SANITAIRES
Les gestes barrières devront être respectés pendant toute la durée de l’enquête par le commissaire enquêteur et le public.
Il est obligatoire de respecter le fléchage au sol mis en place sur le lieu de permanence du commissaire-enquêteur. Le respect des distanciations physiques est également demandé à toute personne se rendant aux permanences du commissaire enquêteur. Il est demandé à toute personne d’utiliser le gel hydroalcoolique mis à disposition avant et après l’entretien avec le commissaire enquêteur. Par ailleurs, le lieu de réunion fera l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection après chaque entretien. La salle sera également aérée à intervalle régulier. Enfin, seulement deux personnes maximum (par foyer) seront autorisées à pénétrer dans la salle de permanence. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire par le commissaire enquêteur mais également pour toutes les personnes se rendant aux permanences organisées. Aucune personne ne pourra être reçue par le commissaire enquêteur sans le port du masque.
Pour consulter les éléments du PLU soumis à l'enquête publique :
https://www.dropbox.com/sh/zapohtacqlw8cz6/AADHRRyKnxe8BQ1P--bdrx_sa?dl=0
