Les extraits ou copies intégrales d’actes de l’état-civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés gratuitement par les mairies. Ils peuvent vous être demandés pour effectuer certaines démarches et remplacent depuis fin 2000 les fiches d’état civil qui n’existent plus. Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état-civil en ligne.

 

Pour vos recherches généalogiques il faut distinguer

  • les actes de moins de 100 ans qui sont détenus par le service Etat-civil
  • les actes de plus de 100 ans qui sont conservés au service Archives de la ville.

 

Où s'adresser ?

Actes de naissance ⇒ à la mairie du lieu de naissance

Actes de mariage ⇒ à la mairie du lieu de mariage

Actes de décès ⇒ à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.

 

Qui peut demander ?

Copies intégrales d’acte de décès et extraits de naissance ou de mariage sans filiation : tout public

Extrait avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage : les intéressés, leurs ascendants ou descendants en ligne directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants) et les personnes habilitées par la loi (notaires et avocats par exemple)

  

Où et comment demander ?

  • sur place : pièce d’identité et/ou éventuellement livret de famille
  • par courrier : demande écrite mentionnant la date de l’événement (naissance, mariage ou décès), les prénoms et nom de la personne concernée par l’acte ainsi que les noms et prénoms de ses parents pour ce qui concerne la demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation accompagné d’une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.
  • en ligne : www.service-public.fr